Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site Joutes & Débats (joutes-et-debats.fr) est édité à titre personnel et non professionnel par :
- Axel Renard
- Contact : contact@joutes-et-debats.fr
Directeur de la publication : Axel Renard.
Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a communiqué ses coordonnées complètes à l'hébergeur.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- www.netlify.com
3. Nature du site
Joutes & Débats est un outil gratuit d'aide à l'entraînement et à l'organisation des joutes oratoires : tirage de sujets, chronomètre, fiche de score, règles et conseils. Il s'agit d'un projet personnel et indépendant : ce n'est pas un site officiel de JCI ni de la Jeune Chambre Économique Française.
Les informations (règles, conseils, temps de parole, barème) sont fournies à titre indicatif. En compétition, seuls le règlement officiel et les décisions des présidents de séance et du jury font foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une indisponibilité du site ou d'un dysfonctionnement du chronomètre ; il est conseillé de prévoir une solution de secours (chronomètre, fiches papier).
4. Propriété intellectuelle
- Le site, sa conception, son code et ses textes originaux (conseils, tuto jury, notes techniques) sont la propriété exclusive de l'éditeur.
- Les noms, logos et marques JCI, Jeune Chambre Économique et JCI Joutes & Débats, ainsi que les documents officiels proposés au téléchargement (règlement, toolkit, fiches), appartiennent à leurs titulaires respectifs (JCI, Jeune Chambre Économique Française) et sont reproduits à titre d'information, pour faciliter la pratique des joutes.
- Les sujets de débat proviennent d'une liste tenue par l'éditeur et des propositions des utilisateurs.
Toute reproduction du site ou de ses contenus originaux à des fins commerciales est interdite sans autorisation. Leur utilisation pour l'entraînement et l'organisation de joutes est libre.
5. Données personnelles
L'éditeur ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle : pas de compte utilisateur, pas de formulaire relié au site, pas de mesure d'audience, pas de publicité.
Les informations saisies (noms des équipes et des débatteurs, notes, nom du juge, réglages) sont enregistrées uniquement dans le navigateur de l'utilisateur, sur son appareil, pour que le site fonctionne (reprise après un rechargement, fonctionnement hors ligne). Elles ne sont jamais transmises à l'éditeur ni à un tiers. L'utilisateur peut les effacer à tout moment depuis le site (boutons « Effacer les noms », « Nouvelle fiche », « Réinitialiser tout le chrono ») ou depuis les réglages de son navigateur.
Le fonctionnement du site implique des échanges techniques avec des services tiers, qui reçoivent comme pour toute page web l'adresse IP de l'appareil :
- Netlify (hébergement), qui peut conserver des journaux techniques ;
- Google (Google Sheets), pour lire la liste des sujets ;
- Cloudflare (cdnjs), pour les outils de création des PDF ;
- Google Forms, uniquement si l'utilisateur ouvre la « suggestion box » : les informations qu'il y saisit sont alors traitées selon les règles de Google.
Ces services sont susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre de leurs propres politiques de confidentialité. Pour toute question, contactez l'éditeur : contact@joutes-et-debats.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
6. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie. Il utilise le stockage local du navigateur (localStorage) et un cache hors ligne (service worker), exclusivement pour fournir le service demandé par l'utilisateur : mémoriser le match en cours, la fiche de score et ses préférences d'affichage. Ces traceurs, strictement nécessaires au fonctionnement du site, sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.
7. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (Google Forms, documents officiels). L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.